Article 1 · Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Prestations proposées par Agnès Carpentier, représentante de Bulle & Brume, à l'ensemble des clients non professionnels (dits "le Client ou les Clients") sur le site www.bulleetbrume.fr.

Les coordonnées de Bulle & Brume sont les suivantes :
Agnès Carpentier
RD 250 - Maison Yendi - 64480 HALSOU
Numéro d'immatriculation : 881 165 039 00010
Mail : bulle-et-brume@outlook.fr
Téléphone 07.56.85.45.55

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bulleetbrume.fr et prévaudront sur tout autre document. Bulle & Brume se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bulleetbrume.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Bulle & Brume constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Bulle & Brume et est non contractuel.

 

Article 2 · Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité de Bulle & Brume réalisée par Agnès Carpentier est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Agnès Carpentier en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de Bulle & Brume, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Agnès Carpentier pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les caractéristiques principales des Prestations proposées par Bulle & Brume sont présentées sur le site internet www.bulleetbrume.fr.
Bulle & Brume se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

 

Article 3 · Conditions de réalisation des Prestations

 

Bulle & Brume intervient uniquement au domicile du Client, qui doit demeurer dans le périmètre du Pays Basque intérieur. Si le Client souhaite changer le lieu de la Prestation, celui-ci s'engage à contacter Bulle & Brume minimum 24h avant la Prestation, et d'avoir l'accord du propriétaire du nouveau lieu.

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi entre 09h et 19h (heure de début de la Prestation). Bulle & Brume se réserve le droit de modifier ces horaires.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone (appel ou sms) ou par formulaire de réservation disponible sur le site www.bulleetbrume.fr. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site www.bulleetbrume.fr.
La réservation doit avoir lieu au minimum 24h avant le créneau choisi par le Client.

La durée des Prestations indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la Prestation.

Le Client s’engage à mettre à disposition de Bulle & Brume un espace de 5 m2, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, Bulle & Brume met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou tapis de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...). Néanmoins, dans le respect de la valeur d'écologie qui est chère à Bulle & Brume, il est demandé au Client dans la mesure du possible, d'utiliser un sous vêtement et une serviette lui appartenant.
Aucun produit jetable tel que les strings/slip, charlotte ou drap de protection ne sera utilisé par Bulle & Brume.

 

Article 4 · Les contre-indications

 

Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Bulle & Brume, notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le Client s’engage à en informer Bulle & Brume au moment de la prise de rendez-vous ou avant que la Prestation ne débute.

En cas de grossesse, il est recommandé à la Cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Bulle & Brume lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que le Client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera effectué lors de la première séance. Le Client déclare informer au préalable Bulle & Brume de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Bulle & Brume se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

Egalement, Bulle & Brume se réserve le droit de refuser de pratiquer un massage si le client est en état d’ivresse/d’intoxication et/ou présente un comportement inadapté.

 

Article 5 · Tarifs

 

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bulleetbrume.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Bulle & Brume.

Les prix sont exprimés en Euros. Bulle & Brume n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site www.bulleetbrume.fr sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où Bulle & Brume deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Bulle & Brume sur le site www.bulleetbrume.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Bulle & Brume se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par Bulle & Brume et remise ou envoyée dématérialisée au Client lors de la fourniture des Prestations commandées, si le Client en fait la demande.

 

Article 6 · Commande et Paiement

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bulleetbrume.fr les Prestations qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit la Prestation de son choix à la date et heure de son choix dans les créneaux disponibles.
La Prestation choisie peut être modifiée ou supprimée du panier.
A la validation du panier, le Client mentionne ses coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse email), valide les CGV et procède au paiement en ligne de la Prestation choisie.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme étant définitive.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Pour les réservations par téléphone ou sms, le paiement de la Prestation sera effectué au début du rendez-vous.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Prestations, dûment acceptées par écrit par Bulle & Brume, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Toute commande passée sur le site www.bulleetbrume.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Bulle & Brume.
Bulle & Brume se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client disposera d'un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Bulle & Brume. A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en qualité et en quantité.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Pour toute non présentation du Client au lieu et à la date et heure prévue pour la Prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 7 · Condition de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
  • paiement par carte bancaire
  • ou paiement par chèque
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Bulle & Brume (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de sa passation de commande)
  • les espèces en Euros sont également acceptées
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bulleetbrume.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Bulle & Brume.
Bulle & Brume ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 8 · Droit de rétractation

 

Selon les modalités de l'article L 221-18 du Code de la consommation :
"Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 et à L 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de servies et ceux mentionnés à l'article L 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de bien. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat."

Le droit de rétractation s'effectue par mail à l'adresse indiquée à l'Article 1 des présentes CGV, dans les quatorze jours qui suivent la commande effectuée, et ne devant pas dépasser les vingt-quatre heures précédant la date et heure de la Prestation. Il doit obligatoirement comporter l'identité et les coordonnées du Client, la date et le numéro de la commande ainsi que sa demande de rétractation clairement éditée.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations commandées est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par Bulle & Brume, de la notification de la rétractation du Client.

 

Article 9 · Incapacité de travail


En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d'Agnès Carpentier, Bulle & Brume se réserve le droit de reporter à une nouvelle date la Prestation, en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Bulle & Brume seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Bulle & Brume une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de quatorze jours suivant la résiliation du contrat.

 

Article 10 · Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un Client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

Article 11 · Propriété intellectuelle

 

Agnès Carpentier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.bulleetbrume.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Agnès Carpentier est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Bulle & Brume.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Bulle & Brume ou autres éléments du site www.bulleetbrume.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit d'Agnès Carpentier.

Les mentions légales du site www.bulleetbrume.fr sont consultables sur le site.

 

Article 12 · Responsabilité Civile Professionnelle

 

Agnès Carpentier a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité d'Agnès Carpentier ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Agnès Carpentier l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
Date d’entrée en vigueur :